Politique de protection des données

Politique de protection des données personnelles :

Identité et coordonnées du Responsable du traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de ses activités et de ses missions de conseil ou d’intermédiation, la société GROUPE CRYSTAL – EXPERT & FINANCE, SA à conseil d’administration dont le siège social est sis 939, rue de la Croix Verte – MONTPELLIER (34090), immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 384 956 884, représentée par son Président Directeur Général (et ses filiales le cas échéant), est amenée à recueillir et à traiter vos données à caractère personnel.

La SA GROUPE CRYSTAL – EXPERT & FINANCE (et ses filiales le cas échéant) est responsable du traitement des données personnelles collectées, dans le cadre de ses prestations, au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » et du Règlement UE 2016/679 relatif à « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (RGPD).

Finalités du traitement et modalités d’utilisation

Les données collectées sont uniquement celles strictement nécessaires à l’exécution de nos activités, la fourniture de conseil et solutions patrimoniales, notamment le suivi et la gestion des contrats et dossiers de nos clients, la facturation de nos prestations, la comptabilité et plus généralement la gestion de la relation avec nos clients.

Ces données personnelles sont utilisées afin de permettre à la société de :

  • Se conformer à ses obligations légales et règlementaires (règlementation bancaire et financière, lois et règlementation immobilière, réponses aux demandes des autorités officielles de contrôle ou judiciaire dûment autorisées, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, lutte contre la fraude fiscale, obligations comptables et financières …).
  • Exercer son activité de conseil au mieux des intérêts des clients. La collecte des informations d’ordre patrimoniales et des objectifs permet ainsi de réaliser une prestation de conseil en adéquation avec la situation des clients ou de ses partenaires.
  • Diffuser, sous réserve d’absence d’opposition, à ses clients, des bulletins d’informations sur différents sujets, propositions de formation ou de réunions, toujours exclusivement liées aux activités du groupe ou de ses filiales.

Base juridique du traitement

Le traitement de vos données est fondé à intervenir notamment dans les cas suivants :

  • aux fins de respect d’une obligation légale à laquelle la SA GROUPE CRYSTAL – EXPERT & FINANCE (et ses filiales) est soumise.
  • à l’exécution de la relation contractuelle établit entre vous et la SA GROUPE CRYSTAL – EXPERT & FINANCE (et ses filiales) et à la réalisation des prestations auxquelles vous avez souscrites.
  • sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment.

Eventuel traitement ultérieur de vos données personnelles

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur de vos données à caractère personnel pour les finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, la SA GROUPE CRYSTAL – EXPERT & FINANCE (ou ses filiales) vous fournira au préalable des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.

Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par le personnel de la SA GROUPE CRYSTAL – EXPERT & FINANCE dans le cadre de la relation commerciale ou de ses obligations légales ou réglementaires.

Elles sont également susceptibles d’être communiquées :

  • aux autres entités du GROUPE CRYSTAL – EXPERT & FINANCE afin de vous faire bénéficier de l’ensemble des compétences métiers et de la gamme des produits ;
  • à des prestataires de services et sous-traitants, notaires, avocats, mandataires, courtiers, partenaires et fournisseurs de produits (compagnies d’assurance, sociétés de gestion …) uniquement dans le cadre et pour les besoins de la prestation à laquelle vous avez souscrit ;
  • à des tiers agissant en qualité de sous-traitants liés par un contrat de sous-traitance notamment pour des services de traitements informatiques, d’hébergement, de communication. Ces sous-traitants n’auront accès à vos données que pour exécuter leurs services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le responsable du traitement ;
  • aux autorités compétentes afin de respecter des obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales ou sociales.

Ces données ne font l’objet d’aucune transmission à des organismes extérieurs notamment à des fins de prospection commerciale sans votre accord.

Transfert éventuel des données à l’étranger

Dans l’hypothèse d’un transfert des données personnelles vers un pays tiers situé en dehors de l’Espace Economique Européen, celui-ci sera effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, techniques et organisationnelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Durée de conservation

S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 10 ans à l’issue de la relation. Cette durée peut, pour des raisons légales, être plus longue notamment en fonction des délais de prescription commerciale ou civile attachés à chaque opération.

S’agissant des prospects et sans réponse aux sollicitations, les informations sont conservées pendant une période maximum de 3 ans.

Quels sont vos Droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la règlementation applicable vous disposez notamment des droits suivants :

  • Droit d’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires sur la manière dont vos données à caractère personnel sont utilisées et sur l’exercice de vos droits
  • Droit d’accès et de rectification : vous avez la possibilité, à tout moment, de demander l’accès à vos données et leur rectification si ces dernières se révèlent incomplètes ou inexactes.
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Cependant, ce « droit à l’oubli » n’est autorisé que dans le respect des limites autorisées par la loi. Nous sommes donc contraints de conserver vos données lorsque leur traitement est nécessaire afin de respecter une obligation légale ou pour l’exercice d’un droit devant les tribunaux.
  • Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vos données ne pourront, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit, dans certains cas (sous réserve d’utilisation d’un format structuré couramment utilisé par un outil informatique) de recevoir vos données afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit d’opposition : pour des motifs liés à votre situation particulière et pour des raisons légitimes vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, à l’exception de ceux répondant à une obligation légale de la SA GROUPE CRYSTAL – EXPERT & FINANCE.
  • Enfin, vous avez le droit, à tout moment, de retirer votre consentement à un traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits par l’envoi d’un courrier à l’attention DPO de GROUPE CRYSTAL – EXPERT & FINANCE – 939, rue de la Croix Verte – CS 44461 – 34198 Montpellier cedex 05 – France ou par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@groupe-crystal.com.

Réclamations

En cas de contestation, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL ou toute autre autorité compétente. Nous vous invitons à nous adresser une réclamation au préalable.

Modifications apportées à notre politique de protection des données personnelles

Cette politique de protection des données personnelles est susceptible d’évoluer dans le temps. Elle fera l’objet d’une mise à jour régulière que vous pourrez consulter sur notre site ou sur simple demande auprès de : DPO GROUPE CRYSTAL – EXPERT & FINANCE, 939 rue de la Croix Verte – CS 44461 – 34198 Montpellier cedex 05 – France.